Central African Republic

Plan de développement économique et social, 1967-1970

Plan quinquennal 1986-1990: politique et programme du secteur transports

Suivi des objectifs du millénaire pour le développement

Plan quinquennal 1986-1990: politique et programme de promotion des petites entreprises et de l'artisanat

Plan quinquennal 1986-1990: politique et programme des secteurs

Plan quinquennal 1986-1990: politique et programme du secteur agriculture et élevage

Loi no 08.024 arrêtant le budget de la République centrafricaine pour l'année 2009

Inventaire thématique des études socio-économiques realisesées [sic] en République Cent[r]africaine

Mesure de la performance de la gestion des finances publiques en République Centrafricaine

Code minier de la Republique centrafricaine

Loi no 06. 005 du 20 juin 2006

Décret no 04.392 du 27 décembre 2004 portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine

Coopération au développement

Loi no 2000.001 arrêtant le budget de la République centrafricaine pour l'année 2000

Plan d'action de la politique nationale de promotion de l'egalité et de l'equité

Code forestier et textes modificatifs

Plan national de développement de l'éducation (PNDE)

Rapport d'évaluation à mi-parcours du Programme d'action des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2001-2010

Sommet mondial sur le développement social, Copenhague du 06 au 12 mars 1995

Plan directeur agricole

Rapport national d'évaluation de fin de décennie des objectifs du sommet mondial pour les enfants de 1990

Memorandum d'entente entre le gouvernement de la République centrafricaine et le Fonds des Nations-Unies pour l'enfance

Rapport national de la République centrafricaine

Politique nationale de promotion de lʼegalité et de lʼequité

Programme minimum commun

Revue a mi-parcours du IVè programme de coopération RCA/PNUD (1987-1991)

Mission commune d'évaluation

Presentation de la strategie du secteur de l'education de la République Centrafricaine

Descriptif du projet de récensement général de la population et de l'habitation en 1998

Mission d'evaluation commune

Constitution de la République centrafricaine

International Criminal Court

Loi portant code de l'eau et statuts des agences de regulation du secteur

Loi instituant une charte des inverstissementes et ses textes d'application

Stratégie de coopération et programme indicatif, 2001-2006

Situation de l'enfant et de la femme en Centrafrique

Loi sur les minerais radioactifs et statuts de l'agence nationale de la radioactivité

Document de stratégie de réduction de la pauvreté, DRRP 2008-2010

Ordonnance relative aux partis politiqes et au statut de l'opposition en République Centrafricaine

Loi portant code de l'environnement de la République Centrafricaine

Loi no 08.020 du 13 octobre 2008, portant amnistie générale a l'endroit des personnalités, des militaires, des éléments et responsables civils des groupes rebelles

Loi portant statut des refugies en République Centrafricaine

Loi relatives a la regulation, aux taxes et redevances des télécommunications en République Centrafricaine

Loi portant organisation du cadre institutionnel et juridique applicable aux entreprises et offices publics et son decret d'application

Lois sociales

Plan national d'action environnementale

L'echo du droit d'auteur

Révision du document de politique nationale de promotion de la femme

Sommet mondial sur le développement social, Copenhague, Danemark, 6 au 12 mars 1995

Recensement général de la population de décembre 1975

Plan national de développement de l'éducation

ECONOMIE ET PLAN DE DEVELOPPEMENT

PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, 1967-1970

Comité de Concertation et de Dialogue

Analyse de la situation de la mere et de l'enfant centrafricains

Document-cadre de politique économique pour 1998-2000

Plan cadre d'opération du programme de coopération entre la République Centrafricaine et l'UNICEF pour la période 1993-1997

Programme d'ajustement structurel

Audit des arriérés intérieurs de l'etat

Document-cadre de politique économique pour 1994-1997

Constitution de la République, 1986

Code électoral

Code pénal de la République Centrafricaine

Appui a l'elaboration d'une legislation pour la peche et la pisciculture

Loi de finances rectificative

Code de la famille

Analyse de la politique du livre

Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction en République Centrafricaine

Recueil des textes organisant le Ministère du développement et les Offices régionaux de développement

Lettre de politique de développement pour un troisième pas

Données de base sur la situation demographique

Recueil de fiches des projets finances par le PNUD/FENU/FNUA/PAM

Le défi d'une croissance durable

Code electoral de la République Centrafricaine

Répertoire des textes législatifs et réglementaires de la République centrafricaine 1958-1998

Loi 92,012 portant Code électoral de la République centrafricaine ; Decret 92,207 portant réglementation de l'accès des partis politiques aux médias publics

République centrafricaine

Code pénal