G
Guadeloupe
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Works
Ordonnance du roi concernant les condamnés qui subissent leur peine dans les colonies
Ordonnance du roi concernant les condamnés qui subissent leur peine dans les colonies
Ordonnance du roi portant modifications à l'ordonnance royale du 9 février 1827 sur le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe
Ordonnance du roi portant modifications à l'ordonnance royale du 9 février 1827 sur le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe